Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 92

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 92 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(92) La Commission a contesté ces arguments. De toute évidence, une part de marché de 25,0 % pour les importations en provenance de Chine au cours de la période d’enquête, comme indiqué dans le tableau 2a du règlement provisoire, est considérable. Les exportations de l’industrie de l’Union ont été examinées à la section 6.2.2 du règlement provisoire. Par ailleurs, le fait que les Chinois ciblent également les marchés d’exportation a également été abordé aux considérants 1114 à 1118 du règlement provisoire et aux considérants 1031 à 1043 du présent règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).