Article considérant 920

(920) En outre, à la suite de l’information finale, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont allégué que l’analyse de la Commission couvrant une seule année ne tenait pas compte de plusieurs facteurs clés qui démontraient l’absence de corrélation entre l’augmentation des pertes financières de l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête et la part de marché des importations de VEB en provenance de Chine et qu’elle contredisait les autres constatations de la Commission ainsi que les données trimestrielles datant de la période d’enquête fournies par la Commission. Les faits allégués sur lesquels la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont fondé leurs allégations étaient notamment i) le fait que les importations de VEB en provenance de Chine n’avaient augmenté que de manière marginale entre 2022 et la période d’enquête, à savoir d’environ 1 %, et que sur les 22,8 % de part de marché des importations de VEB en provenance de Chine, deux tiers concernaient les auto-importations réalisées par l’industrie de l’Union, ii) le fait que la plus forte diminution de la part de marché de l’Union ne se soit pas produite au cours de la période d’enquête mais en 2021 et qu’entre 2020 et 2021, l’industrie de l’Union ait réduit ses pertes de 51 % alors que c’est au cours de cette période qu’elle a accusé la plus forte diminution de sa part de marché (de 70,4 % à 66,5 %), iii) le fait qu’une comparaison entre les données trimestrielles des importations de VEB en provenance de Chine et celles des ventes de l’industrie de l’Union a une nouvelle fois contredit la déclaration de la Commission et a démontré l’absence de corrélation entre les parts de marché des ventes de VEB des producteurs chinois et des producteurs de l’Union (en particulier, aux premier et deuxième trimestres de 2023, les producteurs de VEB de l’Union affichaient une part de marché plus élevée, de 65,6 % et 66,5 % respectivement, et ont pu augmenter leur part de marché par rapport à son niveau moyen en 2022, à savoir 65 %, malgré le fait qu’au premier trimestre de 2023, la part de marché des importations de VEB chinois se chiffrait à 24,5 %, soit un niveau supérieur à leur part de marché moyenne en 2022, et au troisième trimestre de 2023, la part de marché des importations de VEB chinois a diminué à 22 % pour atteindre le même niveau moyen qu’en 2022, mais au cours de ce trimestre, l’industrie de l’Union a également vu sa part de marché reculer à 64,6 %), iv) le fait que les données trimestrielles de la période d’enquête pour la part de marché des importations en provenance de Chine, la part de marché de l’industrie de l’Union, la rentabilité de l’industrie de l’Union et les coûts de l’industrie de l’Union ont montré que la véritable raison de la baisse de la rentabilité était l’augmentation des coûts, et v) la conclusion de la Commission selon laquelle l’augmentation des pertes financières au cours de la période d’enquête s’est produite au moment où les importations de VEB en provenance de Chine affichaient leur plus haut niveau de part de marché a été contredite par la déclaration de la Commission au considérant 961 du présent règlement relative au temps écoulé entre la commande et la livraison.