(921) En ce qui concerne le point i), la Commission a observé que la quantification réalisée par la CCCME et les pouvoirs publics chinois (1 %) ainsi que leur qualification («marginale») de l’augmentation des importations en provenance de Chine entre 2020 et la période d’enquête étaient manifestement erronées. Ainsi qu’il ressort du tableau 2a du règlement provisoire, les importations de VEB en provenance de Chine sont passées de 256 712 unités à 412 425 unités, soit une augmentation de 61 %, ce qui est considérable.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 921
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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