(924) En ce qui concerne les points iv) et v), comme expliqué au considérant 961 du présent règlement, il y avait un délai de six mois entre la commande du client et la livraison du VEB à celui-ci, et, partant, la rentabilité de l’industrie de l’Union au dernier trimestre de 2023 n’était pas la conséquence directe de la pression exercée sur les prix par les VEB chinois faisant l’objet de subventions vendus sur le marché de l’Union au dernier trimestre de 2023, mais bien de la pression exercée à un moment antérieur. En outre, comme expliqué au considérant 975 du présent règlement, l’industrie de l’Union a enregistré ses plus fortes pertes au troisième trimestre de 2023 (20,5 %) et celles-ci étaient corrélées à la part de marché des importations en provenance de Chine au premier trimestre de 2023, qui avait alors augmenté à 24,5 %. Il était donc difficile de comprendre à quelle contradiction la CCCME faisait référence. En outre, en ce qui concerne l’augmentation des coûts et la baisse de la rentabilité de l’industrie de l’Union, la Commission a expliqué au considérant 1078 du règlement provisoire les raisons des variations des coûts. De surcroît, l’industrie de l’Union étant une industrie à forte intensité de capital, le coût unitaire trimestriel est également influencé par le volume de production: plus celui-ci est élevé, plus les coûts de production unitaires sont faibles, tous les autres facteurs demeurant inchangés. Par ailleurs, comme expliqué au considérant 1003 du règlement provisoire, l’industrie de l’Union travaille principalement sur commande et, par conséquent, le volume de production est corrélé au volume de commandes. Si l’industrie de l’Union n’a pas suffisamment de commandes en raison de la concurrence déloyale des importations à bas prix faisant l’objet de subventions en provenance de Chine, le volume de production diminue et le coût de production unitaire augmente (tous les autres facteurs demeurant inchangés).
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 924
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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