(926) À la suite de l’information provisoire, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont également fait valoir que la Commission avait déclaré dans le règlement provisoire que la rentabilité de l’industrie de l’Union avait été entravée par l’augmentation de la part de marché des importations de VEB en provenance de Chine au cours de la période d’enquête, mais n’ont pas tenu compte du fait que les investissements, les capacités de production et les coûts de production de l’industrie de l’Union avaient atteint leur plus haut niveau au cours de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 926
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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