Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 927

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 927 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(927) Cette allégation est factuellement erronée. Tout d’abord, les investissements n’ont pas atteint leur plus haut niveau au cours de la période d’enquête, mais en 2020. Ensuite, au considérant 1102 du règlement provisoire, la Commission a effectivement déclaré que la rentabilité de l’industrie de l’Union avait été entravée par l’augmentation de la part de marché des importations de VEB en provenance de Chine au cours de la période d’enquête. Toutefois, elle est parvenue à cette conclusion sur la base de l’ensemble de l’évaluation du préjudice, comme expliqué clairement aux considérants 1095 à 1102 du règlement provisoire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).