(928) La CCCME et les pouvoirs publics chinois ont fait valoir que, au considérant 1078 du règlement provisoire, la Commission avait reconnu que les pertes financières subies par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon étaient dues à l’augmentation des coûts des batteries et d’autres composants et aux coûts élevés de l’électricité et que la surcapacité entraînait des coûts de production plus élevés.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 928
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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