(929) Cette allégation est factuellement erronée. Au considérant 1078 du règlement provisoire, la Commission a expliqué les éléments de coûts qui avaient fait augmenter le coût de production de l’industrie de l’Union et ceux qui l’avaient fait diminuer. Par conséquent, cette allégation a été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 929
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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