Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 93

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 93 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(93) Le rapport indique en outre que a) les éventuelles subventions octroyées aux entreprises chinoises devraient être comparées avec les éventuelles subventions octroyées aux entreprises de l’Union, et que b) les subventions octroyées aux producteurs de VEB chinois sont probablement surestimées.

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