(930) La CCCME et les pouvoirs publics chinois ont soutenu que les investissements réalisés et les futurs investissements que l’industrie de l’Union s’était engagée à réaliser étaient un signe clair d’une industrie confiante, saine et en plein essor, ce qui était tout à l’opposé d’une industrie souffrant d’une menace de préjudice.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 930
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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