Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 931

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 931 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(931) Sur un marché caractérisé par des produits très complexes, une évolution rapide de la technologie et une concurrence féroce (y compris de la part des importations faisant l’objet de subventions), le maintien d’un niveau d’investissement suffisant est une question de survie. Par conséquent, au cours de la période considérée, les producteurs de l’Union n’avaient d’autre choix que d’investir, afin de maintenir leur position sur le marché. Toutefois, ces investissements cesseront à l’avenir, en raison des importations faisant l’objet de subventions en provenance de Chine vendues sur le marché de l’Union à des prix de sous-cotation. Par conséquent, cette allégation a été rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).