(931) Sur un marché caractérisé par des produits très complexes, une évolution rapide de la technologie et une concurrence féroce (y compris de la part des importations faisant l’objet de subventions), le maintien d’un niveau d’investissement suffisant est une question de survie. Par conséquent, au cours de la période considérée, les producteurs de l’Union n’avaient d’autre choix que d’investir, afin de maintenir leur position sur le marché. Toutefois, ces investissements cesseront à l’avenir, en raison des importations faisant l’objet de subventions en provenance de Chine vendues sur le marché de l’Union à des prix de sous-cotation. Par conséquent, cette allégation a été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 931
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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