(932) À la suite de l’information finale, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont affirmé que la déclaration de la Commission au considérant 931 du présent règlement selon laquelle les investissements cesseront à l’avenir en raison des importations faisant l’objet de subventions en provenance de Chine était purement spéculative et réfutée par plusieurs annonces et articles de presse de juin et juillet 2024 concernant de nouveaux investissements de BMW (nouvelles usines de batteries), Renault (nouvelle production de Twingo), Volkswagen (production de batteries en partenariat avec QuantumScape et investissement dans une entreprise commune avec Rivian) et Stellantis (production de batteries avec CATL).
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 932
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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