(933) La Commission a fait observer qu’une industrie qui reste non rentable devra, à terme, cesser d’investir et que cette idée ne pouvait être considérée comme controversée ou spéculative. Comme l’a montré l’enquête, l’augmentation rapide des importations en provenance de Chine a détourné l’industrie des VEB de l’Union de sa trajectoire vers la rentabilité. En outre, la Commission a souligné que trois des cinq annonces et articles de presse fournis par la CCCMC concernaient les batteries, et non la production de VEB. La seule annonce qui concernait la production de VEB de l’Union était celle relative à la production des nouvelles Twingo. La production de ce VEB sera effectuée dans une installation existante (Novo Mesto en Slovénie), qui est déjà détenue par Renault et déjà opérationnelle, puisqu’elle a déjà produit des Twingo électriques, des Twingo conventionnelles et des modèles de Clio. Par conséquent, la production ne nécessitera probablement qu’un investissement marginal. L’annonce de Volkswagen concernant la production de batteries au moyen de la technologie de QuantumScape a déjà été rendue obsolète par une nouvelle annonce concernant la réduction significative de la part européenne de cet investissement. En ce qui concerne son annonce d’une entreprise commune avec Rivian, rien n’indique que celle-ci concerne la production de VEB dans l’Union. De fait, de récents articles relatifs au marché évoquent les plans de Volkswagen de fermer un certain nombre de ses usines de production historiques en Allemagne, «alors qu’elle tente de rationaliser ses dépenses afin de survivre à la transition vers les voitures électriques». Enfin, il est très révélateur que le thème principal de l’article sur le partenariat de Stellantis avec CATL soit le fait qu’ACC, le producteur de batteries détenu par Stellantis et Mercedes, «a interrompu ses travaux sur des usines en Allemagne et en Italie». Pour contextualiser et expliquer cette interruption, l’article indique que «les constructeurs européens sont sous pression en raison de l’augmentation des exportations des entreprises chinoises». Eu égard à ce qui précède, la Commission a considéré que ces annonces et articles ne réfutaient pas, mais confirmaient au contraire ses conclusions relatives au ralentissement et que si la concurrence déloyale des VEB chinois faisant l’objet de subventions était autorisée à se poursuivre, l’arrêt à terme des investissements de l’industrie des VEB de l’Union finirait par se concrétiser.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 933
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.