Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 934

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 934 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(934) À la suite de l’information provisoire, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont affirmé qu’il était logique que le rendement des investissements soit négatif, car il fallait du temps pour que les investissements deviennent rentables. Ils ont également fait valoir i) que le rendement des investissements était aussi négatif au début de la période considérée (et dans une bien plus grande mesure qu’à la fin de la période d’enquête), et ii) que la tendance générale à l’amélioration de ce facteur au cours de la période considérée prouvait que les VEB de marques chinoises n’avaient pas d’incidence sur la croissance de l’industrie de l’Union et ne constituaient pas la principale explication de la détérioration alléguée de la situation de l’industrie des VEB de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).