(936) La CCCME et les pouvoirs publics chinois ont également affirmé que l’aptitude de l’industrie de l’Union à mobiliser des capitaux n’avait pas été dûment évaluée par la Commission dans le règlement provisoire et que son évaluation n’était pas objective et contredisait d’autres conclusions du règlement provisoire. En particulier, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont déclaré que, outre le fait que les pertes ont diminué au cours de la période considérée, l’aptitude de l’industrie de l’Union à mobiliser des capitaux demeurait élevée et l’industrie de l’Union avait continué d’investir dans la production de VEB, comme expliqué aux considérants 1091 et 1092 du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 936
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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