Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 936

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 936 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(936) La CCCME et les pouvoirs publics chinois ont également affirmé que l’aptitude de l’industrie de l’Union à mobiliser des capitaux n’avait pas été dûment évaluée par la Commission dans le règlement provisoire et que son évaluation n’était pas objective et contredisait d’autres conclusions du règlement provisoire. En particulier, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont déclaré que, outre le fait que les pertes ont diminué au cours de la période considérée, l’aptitude de l’industrie de l’Union à mobiliser des capitaux demeurait élevée et l’industrie de l’Union avait continué d’investir dans la production de VEB, comme expliqué aux considérants 1091 et 1092 du règlement provisoire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).