(939) Après l’institution des mesures provisoires, la Commission a poursuivi son analyse prospective en collectant des données pour le quatrième trimestre de 2023 (T4 2023) et le premier trimestre de 2024 (T1 2024) sur les importations (volume et prix) de VEB en provenance de Chine et leur part de marché (ci-après les «données postérieures à la période d’enquête»). La Commission a également envoyé des questions supplémentaires aux producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon afin d’obtenir des données pour le dernier trimestre de 2023 (T4 2023) et le premier trimestre de 2024 (T1 2024). Les données complètes pour le premier trimestre de 2024 n’étaient pas disponibles.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 939
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.