(94) Le point a) a déjà été examiné au considérant 1262 du règlement provisoire. En ce qui concerne le point b), la Commission a expliqué en détail à la section 3 du règlement provisoire et à la section 3 du présent règlement la manière dont les subventions ont été calculées, et le détail des calculs a été communiqué aux producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon, qui ont eu la possibilité de présenter des observations.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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