(940) Comme expliqué dans le tableau 2a du règlement provisoire, les importations en provenance du pays concerné et leur part de marché ont augmenté de manière significative, passant respectivement de 21 243 à 412 425 unités et de 3,9 % à 25,0 % entre 2020 et la période d’enquête. En outre, comme expliqué dans le tableau 2b du règlement provisoire, les importations en provenance du pays concerné déterminées sur la base du nombre d’immatriculations ont également augmenté de manière significative, passant respectivement de 18 934 à 346 345 unités et de 3,5 % à 22,8 % entre 2020 et la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 940
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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