(941) La Commission a collecté des données postérieures à la période d’enquête sur les importations pour le dernier trimestre de 2023 et le premier trimestre de 2024. La Commission a également utilisé des données relatives au deuxième trimestre de 2024 (T2 2024) lorsqu’elles étaient disponibles. Les données trimestrielles relatives à la période d’enquête sont également présentées ci-dessous afin d’examiner cette période de manière plus approfondie et de contextualiser les données postérieures à la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 941
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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