Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 953

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 953 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(953) Les volumes d’importation au T4 2023 et au T1 2024 étaient supérieurs aux immatriculations, ce qui montre que la constitution de stocks dans l’Union mentionnée au considérant 1017 du règlement provisoire a augmenté.

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