(956) Le tableau 9 ci-dessous présente une vue trimestrielle du volume des ventes de l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union. Ces données ont été établies sur la base des immatriculations communiquées par l’AEE pour la période d’enquête et par S&P Global Mobility pour les données postérieures à la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 956
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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