(96) La CCCME n’a pas précisé quels arguments spécifiques présentés dans ces rapports n’avaient pas été directement ou indirectement abordés par la Commission, que ce soit dans le règlement provisoire ou dans le présent règlement. Dès lors, compte tenu des explications fournies aux considérants 76 à 95 à du présent règlement, la Commission a considéré que les points essentiels de ces deux rapports avaient été examinés directement ou indirectement dans le règlement provisoire et/ou dans le présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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