Article considérant 963

(963) La Commission a contesté ces arguments. Au considérant 128 du règlement provisoire, la Commission a expliqué que S&P Global Mobility était une publication rémunérée qui était donc soumise au droit d’auteur, et qu’en conséquence, la Commission n’était pas en mesure de divulguer des données détaillées provenant de cette source. En outre, les données relatives aux premier et deuxième trimestres de 2024 ne seront rendues publiques par l’AEE qu’à la mi-2025 (de la même manière que les données de 2023 ont été rendues publiques à la mi-2024), après l’achèvement de la présente enquête. En outre, dans les tableaux 1 et 2 du présent règlement, la Commission a remplacé les données provenant de S&P Global Mobility par celles provenant de l’AEE pour la période d’enquête une fois que les données pertinentes de l’AEE ont été rendues publiques, comme expliqué aux considérants 712 et 723 du présent règlement, et a ainsi démontré qu’il n’existait aucune différence notable entre les deux sources pour les mêmes données (voir considérants 713 et 724 du présent règlement). Par conséquent, ces arguments ont été rejetés.