Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 966

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 966 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(966) La Commission a par ailleurs présenté la ventilation des importations de VEB chinois après la période d’enquête dans le tableau 13 du présent règlement et a conclu, au considérant 997, que la part de marché de l’ensemble des autres importations en provenance de Chine avait considérablement augmenté au deuxième trimestre de 2024, pour atteindre 14,1 %. Cette conclusion cadrait avec celles formulées au considérant 1138 du règlement provisoire, à savoir qu’une augmentation des parts de marché, principalement de marques chinoises, était probable dans un avenir proche. En outre, comme expliqué au considérant 961 du présent règlement, les pertes financières de l’industrie de l’Union n’étaient pas en baisse après la période d’enquête.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).