Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 967

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 967 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(967) En ce qui concerne les articles de presse mis en évidence par la CCCME et les pouvoirs publics chinois, la Commission a souligné que si la CCCME avait sélectionné certaines déclarations indiquant une augmentation de l’activité de certains producteurs de l’Union dans le domaine des VEB, elle avait commodément ignoré les parties faisant état d’une situation financière moins favorable pour d’autres producteurs de l’Union. Par exemple, l’un des articles mis en évidence par la CCCME mentionnait, bien que le marché concerné soit difficile à déterminer, que les ventes de VEB de BMW avaient augmenté au premier semestre de 2024, mais, en même temps, il indiquait que BMW était «la seule marque à avoir augmenté de manière significative ses livraisons de véhicules à batterie électrique, puisque Mercedes-Benz et Porsche étaient confrontées à une faible demande» et que «Mercedes-Benz a vendu environ moitié moins de véhicules à batterie électrique, avec 93 400 unités, soit une baisse de 17 % par rapport à l’année dernière». En ce qui concerne Volkswagen, la CCCME a mis en évidence un article indiquant qu’«[a]u premier semestre de l’année, le groupe Volkswagen a réussi à atteindre le même volume de livraisons que l’année précédente, dans un environnement de marché difficile. Ce résultat a été possible essentiellement grâce au maintien de notre solide position en Europe de l’Ouest». Toutefois, au début du mois de septembre 2024, Volkswagen a annoncé la possibilité d’une fermeture d’usines en Allemagne «dans un contexte d’augmentation de la concurrence des constructeurs de véhicules électriques chinois». L’article de presse faisait également référence à une déclaration du PDG de Volkswagen selon laquelle «l’industrie automobile européenne se trouve dans une situation très grave et exigeante», «le contexte économique est devenu encore plus difficile et de nouveaux concurrents arrivent sur le marché européen» et «BYD menace de plus en plus [l]es activités [de Volkswagen] en Europe». Par conséquent, ces arguments ont été rejetés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).