(97) À la suite de l’information finale, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont également affirmé qu’il était difficile de comprendre comment la Commission avait calculé le volume de production pour la période d’enquête, étant donné que les données Prodcom n’étaient pas publiées sur une base mensuelle. Ils ont en outre allégué qu’aucun détail n’avait été fourni quant aux sources accessibles au public mentionnées par la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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