(972) La CCCME et les pouvoirs publics chinois ont par ailleurs soutenu que la déclaration de la Commission au considérant 953 du présent règlement selon laquelle le fait que les volumes d’importation au quatrième trimestre de 2023 et au premier trimestre de 2024 aient été supérieurs aux immatriculations effectuées au cours de la même période indiquait une augmentation des stocks était erronée étant donné que la différence entre les importations et les immatriculations au cours de cette période était minime.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 972
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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