Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 973

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 973 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(973) La Commission a contesté cette affirmation. La différence entre le volume des importations et le nombre d’immatriculations était de 1 513 VEB au dernier trimestre de 2023 et de 10 184 VEB au premier trimestre de 2024. Ces volumes devraient être ajoutés aux stocks restants à la fin de la période d’enquête, qui s’élevaient à 66 000 VEB, comme expliqué au considérant 1017 du règlement provisoire. Cela prouve que les stocks ont augmenté après la période d’enquête pour atteindre 78 327 VEB, soit une hausse de 19 % après la période d’enquête par rapport à la fin de la période d’enquête. Par conséquent, cette allégation a été rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).