(974) La CCCME et les pouvoirs publics chinois ont également affirmé que la déclaration de la Commission au considérant 961 du présent règlement selon laquelle, étant donné que l’industrie de l’Union travaillait sur la base de commandes et qu’il fallait environ six mois pour livrer les VEB au consommateur et inscrire effectivement les ventes dans les registres comptables de l’industrie de l’Union, la rentabilité de l’industrie de l’Union au dernier trimestre de 2023 n’était pas directement la conséquence de la pression exercée sur les prix par les VEB chinois faisant l’objet de subventions vendus sur le marché de l’Union au dernier trimestre de 2023, mais bien la conséquence de la pression exercée plus tôt, signifiait i) que les importations de VEB en provenance de Chine au deuxième trimestre de 2023 qui affichaient une part de marché de 22,1 % ont eu une incidence sur la rentabilité de l’industrie de l’Union au troisième trimestre de 2023, entraînant ainsi son recul à – 20,5 %, ii) qu’au troisième trimestre de 2023, la part de marché des importations de VEB en provenance de Chine avait atteint 25,4 %, mais, au premier trimestre de 2024, les pertes de l’industrie de l’Union ont diminué, passant de – 20,5 % à – 13,1 %, et iii) qu’au deuxième trimestre de 2023, l’industrie de l’Union a réduit ses pertes à – 2,5 %, malgré le fait que les importations de VEB en provenance de Chine possédaient une part de marché de 22,8 % au premier trimestre de 2023. Dès lors, selon la CCCME, cela remettrait en cause et réfuterait l’hypothèse de la Commission selon laquelle la corrélation entre l’augmentation de la part de marché chinoise et la diminution de la part de marché de l’industrie de l’Union entraînerait une augmentation des pertes.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 974
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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