Article considérant 976

(976) À la suite de l’information finale complémentaire, les pouvoirs publics chinois ont affirmé que les données relatives au premier trimestre de 2024 prouvaient que les importations de VEB en provenance de Chine ne constituaient pas la principale explication de la situation de l’industrie de l’Union et ne constituaient pas une menace de préjudice à l’avenir. En particulier, les pouvoirs publics chinois ont affirmé que, comme pour les données de la période d’enquête, les données relatives au premier trimestre de 2024 ont confirmé l’absence de concurrence et de corrélation entre, d’une part, les importations de VEB en provenance de Chine et, d’autre part, les ventes, la rentabilité et la situation économique des producteurs de l’Union, et ce pour les raisons suivantes: i) les pertes de l’industrie de l’Union ont diminué au premier trimestre de 2024 par rapport aux troisième et quatrième trimestres de 2023. Les pouvoirs publics chinois ont également fait valoir que cette réduction des pertes des producteurs de l’Union avait été possible malgré l’augmentation de la part de marché des importations de VEB en provenance de Chine après la période d’enquête, qui s’est établie légèrement au-dessus de 25 %. Dès lors, que l’on tienne compte ou non de la théorie de la Commission concernant l’écart de six mois, les données montrent qu’au quatrième trimestre de 2023, les pertes de l’industrie de l’Union avaient été réduites à – 13,1 % par rapport à – 20,5 % au troisième trimestre de 2023, et ce, alors que les importations de VEB en provenance de Chine ont vu leur part de marché passer de 22 % au troisième trimestre de 2023 à 25,4 % au quatrième trimestre de 2023. De même, au premier trimestre de 2024, l’industrie de l’Union a vu ses pertes être réduites à – 10,8 %, et ce, alors que les importations de VEB en provenance de Chine ont conservé leur part de marché de 25 % au cours de ce trimestre, ii) au premier trimestre de 2024, les pertes de l’industrie de l’Union étaient a) inférieures à leur niveau du début de la période d’enquête, et b) exactement au même niveau qu’au cours de la période d’enquête, c’est-à-dire – 10,8 %, et ce, alors que les importations de VEB en provenance de Chine avaient une part de marché plus élevée au premier trimestre de 2024 qu’au début de la période d’enquête (+ 2,3 points de pourcentage) et que pendant toute la période d’enquête (+ 3,1 points de pourcentage). Par conséquent, les données postérieures à la période d’enquête, considérées en combinaison avec les données de la période d’enquête, réfutaient la conclusion de la Commission selon laquelle la transition de l’industrie de l’Union des véhicules ICE vers les VEB avait commencé à être entravée et sa rentabilité s’était détériorée au cours de la période d’enquête au moment où «les volumes les plus considérables d’importations en provenance de Chine ont été constatés et la part de marché de l’industrie de l’Union a le plus reculé». En outre, les données postérieures à la période d’enquête indiquaient que les pertes de l’industrie de l’Union au troisième trimestre de 2023 constituaient une valeur aberrante et avaient probablement été influencées par des facteurs de coûts propres à certains producteurs de l’Union de l’échantillon, mais la Commission n’avait pas examiné cette question. En outre, et de toute évidence, après le pic enregistré au troisième trimestre de 2023, l’industrie de l’Union était parvenue à réduire ses pertes.