(981) La Commission a contesté cet argument. Au considérant 1078 du règlement provisoire, la Commission a expliqué que le coût de production moyen unitaire de l’industrie de l’Union avait augmenté de 24 % au cours de la période considérée et que cette évolution avait également été influencée par les changements intervenus dans l’assortiment de modèles produits. Le coût unitaire a aussi été influencé par la hausse des coûts des composants, en particulier des batteries, en raison de l’augmentation des coûts des matières premières, dont le cobalt, le nickel et le lithium. Le coût des autres composants a également augmenté, en particulier ceux qui ont été affectés par la crise énergétique, tels que l’acier et les autres métaux. Un élément qui a exercé une pression à la baisse sur les coûts unitaires a été l’augmentation du volume de production et de ventes, illustrée aux tableaux 4 et 5 du règlement provisoire, les producteurs de l’Union ayant ainsi eu la possibilité de répartir leurs coûts fixes sur de plus grandes quantités de VEB. La Commission a également observé que l’industrie des VEB était une industrie à forte intensité de capital ayant des coûts fixes élevés, et que dès lors, un volume de production important fait baisser le coût de production unitaire. En outre, le coût de production a diminué au quatrième trimestre de 2023 et au premier trimestre de 2024, alors que la part de marché des importations en provenance de Chine a également diminué sur la même période. Par conséquent, cet argument a été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 981
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.