Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 982

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 982 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(982) Les pouvoirs publics chinois ont par ailleurs soutenu que les données de l’industrie de l’Union postérieures à la période d’enquête remettaient également en cause la théorie de la Commission selon laquelle la transition et la rentabilité de l’industrie de l’Union dépendaient uniquement de la capacité de cette dernière à augmenter ses ventes afin de réaliser des économies d’échelle et de réduire ses coûts et cette capacité risquait d’être compromise par les importations de VEB en provenance de Chine. Durant les deux trimestres postérieurs à la période d’enquête, ainsi qu’au premier trimestre de 2023, l’amélioration de la situation (déficitaire) de l’industrie de l’Union s’est produite dans un contexte de fluctuation de la demande et des ventes de l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).