(983) Cet argument est sans fondement. Les ventes de l’industrie de l’Union ont été affectées par l’augmentation de la part de marché des ventes de VEB chinois. La demande de VEB affectait à la fois les ventes de l’industrie de l’Union et les ventes de VEB chinois. Par conséquent, cette allégation a été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 983
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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