Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 987

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 987 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(987) À la suite de l’information finale, l’ACCA a fait valoir que d’un point de vue statistique, le volume de données (importations, volume des ventes et parts de marché) était insuffisant, et que les tendances n’étaient pas prononcées. Par conséquent, les allégations relatives au préjudice, à la menace de préjudice et au lien de causalité ne tiennent pas. L’ACCA a également soutenu que l’Union se trouvait dans une phase de transition et que ses États membres avaient des points de vue divergents concernant le rythme de cette transition. Par conséquent, les efforts de transition ont été erratiques et volatils, entraînant un approvisionnement instable et incomplet. Les importations ont donc servi de complément temporaire. Il est peu probable que ces importations complémentaires démontrent une croissance soutenue.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).