(988) Cette allégation était très générale et non étayée. En outre, la Commission a examiné le volume des importations en provenance de Chine et leur part de marché dans les tableaux 2a et 2b du règlement provisoire ainsi que dans les tableaux 7a et 7b du présent règlement, les ventes de l’industrie de l’Union et leur part de marché dans le tableau 5 du règlement provisoire ainsi que dans le tableau 9 du présent règlement, et les importations en provenance de tous les autres pays tiers dans le tableau 17 du règlement provisoire et dans les tableaux 17a et 17b du présent règlement. La tendance de ces données a été évaluée au cours de la période considérée. Ces tendances ont été jugées relativement claires, comme expliqué aux considérants 1012 à 1017, 1063, 1064 et 1178 à 1181 du règlement provisoire et aux considérants 947 à 953, 958, 959 et 1179 à 1199 du présent règlement. Par conséquent, cet argument a été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 988
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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