(989) La Commission a conclu à titre définitif que l’industrie de l’Union avait été touchée négativement par les importations en provenance de la RPC, en particulier à la fin de la période d’enquête, comme il a été conclu à la section 4.5.4 du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 989
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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