(991) Comme expliqué au considérant 939 du présent règlement, la Commission a poursuivi son analyse prospective après l’institution des mesures provisoires, en recueillant des données relatives au quatrième trimestre de 2023 et au premier trimestre de 2024, notamment en ce qui concerne la rentabilité des producteurs de l’Union, les prix de vente et le coût de production des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon par rapport aux importations en provenance de la RPC. La Commission a ensuite examiné si ces données supplémentaires confirmeraient ou invalideraient les conclusions fondées sur les données de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 991
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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