Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 991

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 991 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(991) Comme expliqué au considérant 939 du présent règlement, la Commission a poursuivi son analyse prospective après l’institution des mesures provisoires, en recueillant des données relatives au quatrième trimestre de 2023 et au premier trimestre de 2024, notamment en ce qui concerne la rentabilité des producteurs de l’Union, les prix de vente et le coût de production des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon par rapport aux importations en provenance de la RPC. La Commission a ensuite examiné si ces données supplémentaires confirmeraient ou invalideraient les conclusions fondées sur les données de la période d’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).