Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 993

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 993 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(993) Comme dans le cas de la consommation apparente, des importations en provenance de Chine après immatriculation et de leur part de marché, comme expliqué aux considérants 710 et 722 du présent règlement, afin de pouvoir divulguer les données sous-jacentes aux calculs respectifs, la Commission a révisé les données relatives à la ventilation de la part de marché des importations en provenance de Chine figurant dans les tableaux 12a et 12b du règlement provisoire (au total et sur une base trimestrielle) en utilisant comme source l’AEE au lieu de S&P Global Mobility.

Tableau 11

Ventilation de la part de marché des importations en provenance de Chine

Source: AEE.

| | Période d’enquête

| Part de marché des importations en provenance de producteurs-exportateurs chinois réalisées par les FEO de véhicules ICE de l’Union opérant une transition vers la production de VEB | 5,5 %

| Tesla | 9,8 %

| Part de marché de toutes les autres importations en provenance de Chine | 7,3 %

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).