Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 995

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 995 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(995) Comme pour la consommation apparente, les importations en provenance de Chine après immatriculation et leur part de marché, une légère différence a été constatée entre les données de la ventilation des importations en provenance de Chine effectuée en prenant comme source S&P Global Mobility (voir tableau 12b du règlement provisoire) et celles de la ventilation effectuée sur la base de l’AEE.

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