(998) Le tableau 13 ci-dessus montre également qu’après la période d’enquête, la part de marché des importations en provenance des producteurs-exportateurs chinois liés aux FEO de véhicules ICE de l’Union en transition vers la production de VEB et de Tesla a diminué, tandis que la part de marché des importations en provenance de tous les autres producteurs-exportateurs chinois a augmenté de manière significative. Cela confirme la conclusion de la Commission au considérant 1138 du règlement provisoire selon laquelle l’augmentation des parts de marché des importations en provenance de Chine sera principalement le fait de marques chinoises dans un avenir proche.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 998
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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