Article considérant 999

(999) À la suite de l’information finale, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont affirmé qu’à partir du moment où la Commission avait inclus dans l’industrie des VEB de l’Union, indépendamment des marques ou des FEO, les sociétés qui produisaient des VEB dans l’Union, la production de VEB et l’entité ou les entités de Volvo dans l’Union étaient également incluses parmi la production et les producteurs de VEB de l’Union et, par conséquent, les importations de Volvo auraient dû être incluses dans les importations des producteurs de VEB de l’Union. En outre, les importations de VEB d’origine chinoise par des marques japonaises actives dans l’Union au cours de la période d’enquête et après celle-ci ne peuvent être incluses parmi les importations de VEB de marques chinoises, comme l’a fait la Commission.