Règlement d’exécution (UE) 2024/2755 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2755
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2755
Versionacte d'origine du 24/10/2024 (CELEX 32024R2755)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/2755EUR-Lex →

(1) Le 25 novembre 2022, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2022/2309.

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