(2) Le 27 septembre 2024, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies, créé en vertu de la résolution 2653 (2022) du Conseil de sécurité des Nations unies, a ajouté deux personnes à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2755 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2755
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2755
Versionacte d'origine du 24/10/2024 (CELEX 32024R2755)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.