Règlement délégué (UE) 2024/2759 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 25/10/2024 (consolidation EUR-Lex 02024R2759-20241025, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/07/2024).

TexteRèglement délégué (UE) 2024/2759
IntituléUtilisation d’instruments financiers dérivés uniquement à des fins de couverture
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2759
VersionConsolidée au 25/10/2024 (CELEX 02024R2759-20241025)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2024/2759EUR-Lex →

L’utilisation d’instruments financiers dérivés sert uniquement à couvrir les risques inhérents aux autres investissements de l’ELTIF lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies:

a) l’utilisation de l’instrument financier dérivé est:

i) économiquement appropriée pour l’ELTIF au niveau de l’ELTIF;

ii) compatible avec le profil de risque de l’ELTIF;

b) l’utilisation des instruments financiers dérivés vise à réduire de manière vérifiable les risques au niveau de l’ELTIF;

c) les sous-jacents des instruments financiers dérivés utilisés sont des actifs auxquels un ELTIF est exposé; à défaut, dans le cas où les instruments financiers dérivés permettant de couvrir les risques liés à l’exposition à de tels actifs ne sont pas disponibles, les sous-jacents des instruments financiers dérivés utilisés appartiennent à la même catégorie d’actifs ou à une catégorie d’actifs économiquement similaire.

Aux fins du point b), le gestionnaire de l’ELTIF prend toutes les mesures raisonnables pour que les instruments financiers dérivés utilisés pour couvrir les risques inhérents aux autres investissements de l’ELTIF réduisent les risques au niveau de l’ELTIF, y compris en période de tensions sur les marchés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024R2759-20241025. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).