Règlement délégué (UE) 2024/2759 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 25/10/2024 (consolidation EUR-Lex 02024R2759-20241025, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/07/2024).

TexteRèglement délégué (UE) 2024/2759
IntituléCirconstances dans lesquelles la vie d’un ELTIF est compatible avec le cycle de vie de chacun de ses actifs
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2759
VersionConsolidée au 25/10/2024 (CELEX 02024R2759-20241025)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2024/2759EUR-Lex →

Lorsqu’il évalue si la durée de vie d’un ELTIF est compatible avec le cycle de vie de chacun de ses actifs, conformément à l’article 18, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/760, le gestionnaire d’un ELTIF prend en considération l’ensemble des éléments suivants:

a) le profil de liquidité de chacun des actifs de l’ELTIF;

b) le profil de liquidité du portefeuille de l’ELTIF, sur une base pondérée;

c) le calendrier d’acquisition et de cession de chacun des actifs de l’ELTIF, évalué par rapport à leur cycle de vie économique et à la vie de l’ELTIF;

d) l’objectif d’investissement de l’ELTIF;

e) si l’ELTIF prévoit la possibilité de remboursements au cours de sa vie, la politique de remboursement de celui-ci;

f) les besoins liés à la gestion de trésorerie de l’ELTIF et ses flux de trésorerie et passifs attendus;

g) la possibilité de renouveler ou de supprimer l’exposition de l’ELTIF à ses différents actifs;

h) l’existence d’une valorisation fiable, solide et à jour des actifs du portefeuille de l’ELTIF;

i) la composition du portefeuille et la gestion du cycle de vie des actifs de l’ELTIF tout au long de la vie de ce dernier.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024R2759-20241025. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).