Règlement délégué (UE) 2024/2759 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/2759
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2759
Versionacte d'origine du 19/07/2024 (CELEX 32024R2759)
RéférenceConsidérant 10 du règlement délégué (UE) 2024/2759EUR-Lex →

(10) Lorsque le montant des actifs liquides de l’ELTIF passe sous certains seuils déterminés, en particulier, compte tenu des fluctuations de la valeur des actifs ou de l’incidence des remboursements, le gestionnaire de l’ELTIF devrait, dans un délai approprié, prendre les mesures nécessaires pour reconstituer le pourcentage minimal d’actifs liquides, en tenant dûment compte des intérêts des investisseurs dans l’ELTIF et de la stratégie d’investissement à long terme de l’ELTIF.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2759. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).