(13) Afin de réduire la probabilité d’un arbitrage de prix entre la valeur nette d’inventaire des parts ou actions d’ELTIF négociées sur un marché secondaire et celles appariées dans le cadre de l’appariement des demandes de transfert, le prix d’exécution devrait être déterminé en dehors des dates de valorisation de l’ELTIF, lorsque le prix d’exécution n’est pas fondé sur la valeur nette d’inventaire de l’ELTIF.
Règlement délégué (UE) 2024/2759 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/2759
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2759
Versionacte d'origine du 19/07/2024 (CELEX 32024R2759)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.