(16) Indépendamment de la manière dont l’ELTIF prévoit la possibilité d’un appariement total ou partiel des demandes, dans l’intérêt d’un niveau élevé de protection des investisseurs, la politique d’appariement des demandes mise en place par le gestionnaire d’un ELTIF devrait contenir certaines informations relatives au format, aux procédures, aux conditions et au calendrier de l’appariement.
Règlement délégué (UE) 2024/2759 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/2759
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2759
Versionacte d'origine du 19/07/2024 (CELEX 32024R2759)
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