Règlement délégué (UE) 2024/2759 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/2759
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2759
Versionacte d'origine du 19/07/2024 (CELEX 32024R2759)
RéférenceConsidérant 17 du règlement délégué (UE) 2024/2759EUR-Lex →

(17) Il est nécessaire de veiller à un niveau élevé d’informations sur le marché potentiel et ses participants qui pourraient représenter des acheteurs potentiels des actifs cédés de l’ELTIF, lesquels peuvent être illiquides et particuliers. L’évaluation du marché des acheteurs potentiels visée à l’article 21, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2015/760 devrait par conséquent tenir compte des risques de marché et donc évaluer, entre autres, si les acheteurs potentiels dépendent de l’obtention de prêts de tiers, s’il existe un risque d’illiquidité des actifs avant la vente, s’il y a des risques liés à des changements politiques ou des modifications législatives, y compris des réformes budgétaires, et s’il peut y avoir un risque de détérioration de la situation économique du marché qui concerne les actifs de l’ELTIF.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2759. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).