(18) Les événements de marché peuvent modifier sensiblement la valorisation des actifs de l’ELTIF et donc porter atteinte aux intérêts des investisseurs. La valorisation des actifs à céder visée à l’article 21, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2015/760 devrait donc être effectuée à un moment suffisamment proche du début de la cession des actifs. Afin d’éviter d’imposer des charges excessives à l’ELTIF et de garantir un bon rapport coût/efficacité du fonctionnement de l’ELTIF, qui profite à tous ses investisseurs, un ELTIF qui a déjà valorisé de tels actifs conformément à la directive 2011/61/UE à un moment suffisamment proche du début de la cession desdits actifs ne devrait pas être tenu de les revaloriser.
Règlement délégué (UE) 2024/2759 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/2759
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2759
Versionacte d'origine du 19/07/2024 (CELEX 32024R2759)
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