Règlement délégué (UE) 2024/2759 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/2759
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2759
Versionacte d'origine du 19/07/2024 (CELEX 32024R2759)
RéférenceConsidérant 18 du règlement délégué (UE) 2024/2759EUR-Lex →

(18) Les événements de marché peuvent modifier sensiblement la valorisation des actifs de l’ELTIF et donc porter atteinte aux intérêts des investisseurs. La valorisation des actifs à céder visée à l’article 21, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2015/760 devrait donc être effectuée à un moment suffisamment proche du début de la cession des actifs. Afin d’éviter d’imposer des charges excessives à l’ELTIF et de garantir un bon rapport coût/efficacité du fonctionnement de l’ELTIF, qui profite à tous ses investisseurs, un ELTIF qui a déjà valorisé de tels actifs conformément à la directive 2011/61/UE à un moment suffisamment proche du début de la cession desdits actifs ne devrait pas être tenu de les revaloriser.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2759. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).